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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : LE SITE

Le site de KIEHL’S (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www. kiehls.ch (ci-après le « Site »).

Le Site permet à la société L’OREAL - Division Produits de Luxe (ci-après dénommée «KIEHL’S»), Société Anonyme au capital de 492 000 CHF, dont le siège social est sis Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660-0049949-8 , agissant pour sa marque KIEHL’S de proposer à la vente, des produits cosmétiques de la marque KIEHL’S (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs»).

La société CyberSource (ci-après « CyberSource»), dont le siège social est sis The WaterFront 300 Thame Valley Park DR., Thames Valley Park, Reading RG6 1PT, Grande Bretagne, inscrite au Registre du Commerce anglais sous le numéro 3425262, est en charge du paiement en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la Suisse.

Les Conditions Générales de Vente déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande décrites dans l’article 5 : 'Modalités de commandes' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et KIEHL’S seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare remplir les conditions suivantes :

• Être majeur au jour de la commande
• Être une personne physique
• Disposer de la pleine capacité juridique

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de vingt (20) produits et de cinq (5) d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois et un total de commande maximum de mille Fr (1000). En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par KIEHL’S sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes: pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente ; les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis.
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de KIEHL’S ne saurait être engagée de ce chef.

• Disponibilité des Produits


Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt.

Cette information pourra lui être notifiée:

- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible.

- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie de courrier électronique.
Si l’Acheteur ne répond pas à ce courrier électronique, un courrier postal lui sera alors adressé.

- Si le paiement a été effectué par carte bancaire, KIEHL’S fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire CyberSource pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par courrier électronique (Rubrique Contact-us sur le Site).

• Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de KIEHL’S jusqu'au complet encaissement du prix par KIEHL’S. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à KIEHL’S les produits reçus et ce, dès la première demande.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

• Prix:

Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses (Fr).

Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par KIEHL’S.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

KIEHL’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

• Paiement:

Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- par Carte Bancaire (Visa, Mastercard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE

Pour saisir une commande, l’Utilisateur devra dans un premier temps se connecter au Site.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits,(ii) saisissant directement le nom du Produit dans la case « Rechercher », cliquant sur l’onglet « Achat Express » et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Le Produit sélectionné s’ajoute au panier de commande. L’Utilisateur a alors la possibilité de (i) continuer sa sélection de Produit, (ii) valider ses achats.

Une fois la commande confirmée, et en vue de la livraison des Produits, l’Utilisateur est invité à s’identifier :
- soit en renseignant son identifiant (adresse de courrier électronique) et mot de passe si l’Utilisateur est déjà membre sur le Site
- soit en remplissant un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom, adresse postale complète ,n° de téléphone, adresse de courrier électronique..

L’Utilisateur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Utilisateur reconnait que les données qu’il communique à KIEHL’S et qui sont stockées dans les systèmes d’information de KIEHL’S sont exactes et valent preuve de son identité.

En validant ses coordonnées, l’Utilisateur est alors informé du montant des frais de livraison.

Après confirmation, l’Utilisateur est invité à vérifier ses coordonnées pour le paiement et à valider une dernière fois sa commande. L’Utilisateur recevra alors une confirmation par courriel de sa commande et recevra ses Produits dans les conditions définies à l’article 6 des présentes.

KIEHL’S se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en article 2 des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par KIEHL’S, le groupe bancaire CyberSource.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en Suisse.


• Modalités et délais de livraison

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures.

Les commandes sont ensuite acheminées par les services DPD au titre duquel DPD s'engage à livrer en quarante-huit (48) heures.

En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur, sous réserve de réception du chèque.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits.

Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire.

• Problèmes de livraison

En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client de KIEHL’S:

-par courrier postal à l’adresse suivante :

KIEHL’S
Boutique Kiehl’s
Rennweg 23
8001 Zurich


-par courriel à l’adresse suivante : service@kiehls.ch

-par téléphone au 044 221 05 55* de 10h à 17h du lundi au vendredi (* prix d’un appel normal).

KIEHL’S se rapprochera alors des services DPD afin qu'une enquête soit diligentée. L’acheteur reconnaît avoir été informé qu’une telle enquête peut nécessiter des moyens particuliers justifiant un délai de réponse relativement long.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée dans les sept (7) jours de la réception au service clients KIEHL’S à l’adresse susmentionnée, sans quoi la réclamation sera rejetée et KIEHL’S sera dégagée de toute responsabilité.

Dans l’hypothèse où l’un des produits est défectueux, l'Acheteur devra se mettre en relation avec le service clients KIEHL’S dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le cas échéant, les produits seront retournés à KIEHL’S aux frais de l'Acheteur. A la réception du (des) Produit(s) présumé(s) défectueux, KIEHL’S réalisera un examen du (des) Produit(s) présumés défectueux. Si le caractère défectueux du (des) Produit(s) est avéré, l'Acheteur sera remboursée des sommes correspondantes au(x) prix du (des) Produit(s) et des frais de retour.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s).

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante :

KIEHL’S
Boutique Kiehl’s
Rennweg 23
8001 Zurich

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’Acheteur.

KIEHL’S remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à KIEHL’S dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante :

KIEHL’S
Boutique Kiehl’s
Rennweg 23
8001 Zurich

Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de KIEHL’S dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de KIEHL’S.

KIEHL’S procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).

A la réception du (des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), KIEHL’S réalisera le plus rapidement un examen du (des) Produit(s). Si le caractère non conforme du (des) Produit(s) est confirmé par KIEHL’S, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du (des) Produit(s) acquis par lui.

ARTICLE 8 : CODE D’ACCÈS ET MOT DE PASSE

L’Utilisateur a la possibilité de devenir membre sur le Site. Dans ce cas, il devra remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet, en renseignant notamment les champs obligatoire suivant : Nom, Prénom, Adresse postale complète, Adresse de courrier électronique, mot de passe.

L’Utilisateur disposera alors de codes d’accès personnels sur la base d’un couple identifiant (adresse de courrier électronique) / mot de passe.

Ses codes lui permettront notamment de s’identifier au moment de la confirmation de la commande.

Chaque Utilisateur est responsable de ses codes personnels. En cas de perte ou de vol du mot de passe d’un Utilisateur, KIEHL’S appliquera, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées après notification par l’Utilisateur, la procédure de suspension d’urgence dont l’objet est de suspendre les droits d’accès de cet Utilisateur.

Le rétablissement de ces droits nécessitera de la part de l’Utilisateur qu’il utilise le lien « mot de passe oublié ». Un nouveau mot de passe sera communiqué à l’Utilisateur par courrier électronique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la demande de celui-ci.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit à l'Utilisateur d’adresser un courrier électronique, accompagné d’un justificatif d’identité, au service client à l’adresse suivante : service@kiehls.ch.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, KIEHL’S pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits KIEHL’S dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, KIEHL’S ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits KIEHL’S présentés sur le Site

KIEHL’S n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

KIEHL’S décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés du fait des services postaux ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques de transport sont supportés par l'Acheteur.

La responsabilité de KIEHL’S ne pourra en aucun cas être engagée en ce qui concerne l’utilisation des codes d’accès personnalisés des Utilisateurs. En cas de perte ou de vol du code d’accès et/ou de l’identifiant d’un Utilisateur, celui-ci devra en informer KIEHL’S par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : service@kiehls.ch. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.

ARTICLE 12 : NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : INTEGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

KIEHL’S peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre KIEHL’S et l'Acheteur sont soumises à la loi suisse.