IMPORTANT.
Merci d'accéder à http://www.kiehls.ch (le « site Web »).
Veuillez lire ces conditions générales (les « Conditions ») avant d'utiliser le site Web exploité par OAPLF, dont le siège social est situé à l'adresse suivante: 29, rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 314 428 186, pour sa marque KIEHL’S, représentée par Monsieur Xavier VEY, en qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes (« OAPLF »).
En accédant au site Web, vous acceptez les Conditions selon lesquelles OAPLF vous permet l'accès. OAPLF peut de temps en temps modifier les Conditions. Veuillez en conséquence, relire ces Conditions à chaque fois que vous accédez au site web ou l'utilisez. Votre utilisation du site Web suite à un tel changement constitue votre accord de vous soumettre et d'être lié par les Conditions telles qu'elles ont été changées. Si à tout moment vous ne souhaitez pas accepter les Conditions, vous ne pourrez plus employer le site Web. Il se peut que, de temps en temps, OAPLF lance des concours et des promotions par l'intermédiaire du site Web. Des conditions générales séparées seront publiées, le cas échéant, pour régir de tels concours et promotions.
PAS DE FIABILITÉ ?
Tandis que OAPLF a tenté d'assurer l'exactitude des informations accessibles via le site Web, OAPLF ne cautionne ou ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à l'actualité ou à l'exhaustivité d'aucune information ou matériel sur le site Web.
LIENS ---- LIENS HYPERTEXTES
Il peut y avoir des liens qui vous permettront de quitter ce site Web ou qui vous permettront d'accéder à ce site Web à partir de sites de tiers. Les sites de tiers liés ne sont pas sous le contrôle de OAPLF et OAPLF n'est pas responsable du contenu d'un tel site lié ni d'aucun lien se trouvant dans un tel site lié. L'existence des liens vers des sites de tiers n'est pas un endossement de OAPLF en faveur d'un tel site ou des produits ou services contenus dans un site lié quelconque. Dans la mesure où ce site Web contient des liens ou peut être accédé à partir de services et ressources extérieurs, la disponibilité et le contenu dont OAPLF n'a pas le contrôle, tout problème concernant un tel service ou ressource ou tout lien en cette direction devrait être dirigé vers le service extérieur particulier ou la ressource particulière.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Web, y compris (mais non limité à) le texte, contenu, logiciel, vidéo, musique, bruit, dessins, photographies, illustrations, dessin-modèle, photographies, noms, logos, marques de commerce, marques de service et tout autre matériel (« Contenu ») est protégé par copyright, les marques déposées et/ou autres droits de propriété. Le Contenu inclut le contenu possédé ou contrôlé par OAPLF et le contenu possédé ou contrôlé par des tiers et autorisé à OAPLF. Tous les articles, rapports et autres éléments personnels composant le site Web peuvent être des travaux de copyright. Vous acceptez de respecter toutes les avis ou les restrictions de copyright additionnelles contenus sur le site Web.
Vous ne pouvez pas employer les marques déposées ou les appellations commerciales de OAPLF sans un consentement écrit préalable de OAPLF et vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété dans et sur aucun de ces noms et marques.
Vous acceptez d'informer OAPLF par écrit immédiatement après avoir eu connaissance de tout accès ou usage non autorisé du site Web par n'importe quelle partie ou de toute réclamation que le site Web ou tout contenu du site Web viole n'importe quel copyright, marque déposée, ou autre droit contractuel, statutaire ou coutumier de n'importe quelle partie.
LICENCE ET DROITS DE TÉLÉCHARGEMENT
Vous n'acquérez aucun droit ou licence dans ou au site Web et/ou au Contenu autre que le droit limité d'employer le site Web selon ces Conditions et de le télécharger aux conditions présentées dans cette section. Sauf comme présenté à cette section, vous ne pouvez pas copier, reproduire, recompiler, décompiler, démonter, faire de l'ingénierie inverse, distribuer, éditer, afficher, exécuter, modifier, télécharger pour créer des travaux dérivés de, transmettre, ou exploiter de n'importe quelle autre manière n'importe quelle partie du site Web.
Le téléchargement est autorisé par OAPLF à la seule condition que :
(i) vous ne fassiez pas plus d'une copie imprimée d'un tel téléchargement et aucune copie additionnelle d'une telle copie imprimée n'est tirée ;
(ii) vous ne fassiez qu'une utilisation personnelle et non commerciale d'un tel téléchargement et/ou copie imprimée ; et
(iii) vous mainteniez sur un tel téléchargement et/ou copie imprimée toutes les avis de copyright et restiez lié par les conditions de tels énoncés et avis. En plus, vous ne pouvez pas offrir à la vente ou vendre ou distribuer via aucun autre support (y compris la distribution par transmission télévisée ou la radiodiffusion ou la distribution sur un réseau informatique) le Contenu total ou partiel. Vous ne pouvez rendre aucune partie du site Web disponible en tant qu'élément d'un autre site Web, via un encadrement par lien hypertexte sur Internet ou par tout autre moyen. Le site Web et l'information contenus dans la présente ne peuvent être employés pour construire une base de données quelconque, le site Web ne peut être stocké (dans sa totalité ou en partie de toute sorte) dans des bases de données en vue d'un accès par vous ou un tiers ou pour distribuer tous les sites Web de base de données contenant l'ensemble ou une partie du site Web.
PERMISSIONS ?
Si vous désirez des informations sur comment obtenir la permission de OAPLF pour l'utilisation de toute partie du Contenu ou si vous voulez lier votre site Web au site Web, envoyer votre demande à l'adresse suivante : service@kiehls.ch
AUCUNE GARANTIE -- >EXCLUSION DE GARANTIE
Le site Web et le contenu sont fournis « sans garantie » à l'exclusion de toute garantie de toute sorte, expresse ou implicite, dans la plus large mesure permise conformément à la loi applicable comprenant (mais non limitée à) l'exclusion des garanties de titre, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de compatibilité à un but particulier et de non-contrefaçon de droits de propriété ou des tiers. De plus, OAPLF n'accepte aucune responsabilité légale pour les fonctions contenues sur le site Web et ne donne aucune garantie que le site Web fonctionne de façon ininterrompue ou sans erreur ou que les défauts soient corrigés. Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, alors certaines ou toutes les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
OAPLF ne garantit pas que le site Web soit compatible avec votre matériel informatique ou que le site Web ou son serveur n'aient pas d'erreurs ou de virus, de vers ou de « chevaux de Troie » et OAPLF n'est pas responsable des dommages que vous pouvez subir en raison de tels éléments destructeurs.
L'Oréal ne sera pas tenu responsable du contenu fourni par les tiers. L'Oréal n'est également pas responsable de la fiabilité ou la disponibilité continue des lignes téléphoniques et du matériel que vous employez pour accéder au site Web.
Ces Conditions n'affectent pas vos droits statutaires ou vos droits légaux en tant que consommateur.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez que votre utilisation du site Web, y compris le Contenu, est à votre propre risque. Si vous êtes insatisfait avec le site Web, les Conditions ou le contenu, votre remède unique est de discontinuer l'utilisation du site Web.
La sécurité en ce qui concerne la fraude et le dommage corporel ou la mort dans la mesure où ils résultent d'une négligence de OAPLF, en aucun cas OAPLF ne sera tenu responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, particulier, indirect, consécutif ou accessoire, les dommages-intérêts exemplaires ou profits perdus, ou tout autre dommage, de quelque nature qu'elle, soit fondé sous la garantie, le contrat, le délit civil (négligence y compris) ou autrement, même si OAPLF a été conseillé de la possibilité résultant de votre utilisation du site Web. La loi applicable peut ne pas permettre la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que cette limitation ou exclusion peut ne pas s'appliquer à vous.
LOIS LOCALES ET RÉGLEMENTATIONS
Le site Web n'est pas dirigé à toute personne dans aucune juridiction où pour n'importe quelle raison la publication ou la disponibilité du site Web est interdite. Ceux pour qui de telles interdictions s'appliquent ne doivent pas accéder au site Web.
OAPLF ne fait pas valoir que le site Web ou le Contenu soient appropriés pour l'usage ou autorisés par des lois locales dans toutes les juridictions. Ceux qui accèdent au site Web le font ainsi de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales ou régulations applicables ; un avis juridique devrait être recherché en cas de doute.
INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité tout intervenant de OAPLF, ses employés, représentants et agents, et ce, de et contre toute réclamation, action, demande ou autre démarche par un tiers envers un quelconque membre de OAPLF, ses employés, représentants ou agents, dans la mesure où une telle réclamation, poursuite, action ou toute autre démarche apportée contre OAPLF, ses employés, représentants, fournisseurs, ou agents, est basée sur ou surgit concernant :
(i) votre utilisation du site Web ;
(ii) toute infraction par vous aux Conditions ;
(iii) une réclamation que toute utilisation du site Web par vous
(a) viole tous les droits de propriété intellectuelle de tiers ou tout droit de personnalité ou de publicité, ou
(b) est diffamatoire ou injurieuse, ou autrement provoque des blessures ou dommages à des tiers ;
(iv) toute suppression, addition, insertion ou changement, ou toute utilisation non autorisée du site Web par vous ; ou
(v) toute fausse déclaration ou violation de représentation ou de garantie faite par vous et contenue ci-dessus.
Les références dans cette section des Conditions de votre utilisation du site Web seront présumées inclure toute utilisation par un tiers où un tel tiers accède au site Web à l'aide de votre ordinateur.
Vous acceptez de payer à OAPLF, ses employés, représentants et agents l'ensemble des coûts, dommages et dépenses (honoraires légaux raisonnables y compris) attribués à chacun d'entre eux ou autrement induits par n'importe lequel d'entre eux à propos de ou résultant de toute réclamation d'un tiers, poursuite, action ou procédure attribuable à toute réclamation de tels tiers.
RÉSILIATION
Vous ou OAPLF pouvez résilier ces termes avec ou sans cause à tout moment. Si OAPLF résilie ces termes, OAPLF vous enverra un courrier électronique à l'adresse que vous fournissez lors de votre enregistrement et vous serez considéré de l'avoir reçu dans un délai d'une heure après son envoi. La résiliation sera en vigueur à ce moment-là. Vous serez responsable de nous informer de tout changement apporté à votre adresse de courrier électronique. Vous pouvez résilier votre abonnement en envoyant un courrier électronique à service@kiehls.ch avec le sujet « Annuler l'abonnement ». Après la résiliation, vous pouvez détruire tout le Contenu et ses copies, obtenus à partir du site Web.
CHANGEMENTS AU SITE WEB----- MODIFICATION DU SITE
Vous acceptez que OAPLF ait le droit de changer le contenu ou les caractéristiques techniques de n'importe quel aspect du site Web à tout moment à la seule discrétion de OAPLF. Vous acceptez aussi que de tels changements puissent résulter en l'impossibilité d'accéder au site Web.
TRANSMISSION ET RÉTROACTION DE L'INFORMATION :
Toute information que vous transmettez par ce site Web est sujette à la politique de confidentialité de OAPLF et demeure la propriété de OAPLF. Il est interdit de transmettre vers ou de ce site Web tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, outrageux ou pornographique ou tout autre matériel qui pourrait impliquer une responsabilité civile ou criminelle quelconque en vertu de la loi.
Vous acceptez que OAPLF puisse utiliser et/ou divulguer des informations sur vos caractéristiques sociodémographiques et votre utilisation du site Web d'une manière qui ne révèle pas votre identité.
RUPTURE ET RENONCIATION :
Si une quelconque disposition de cet accord s'avère inadmissible par un tribunal quelconque ayant juridiction, l'invalidité d'une telle disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord, qui demeureront totalement en vigueur. Aucune renonciation d'un terme quelconque de cet accord ne sera considérée comme étant une renonciation continue d'un tel terme ou tout autre terme.
ACCORD COMPLET :
Excepté comme donné par la présente, ces conditions générales constituent l'accord entier entre nous et remplacent tous les arrangements ou accords antérieurs (écrits ou oraux). Rien dans cette clause ne fonctionnera pour limiter ou exclure la responsabilité de l'une ou l'autre partie pour la fraude.
DROITS DES TIERS :
Rien dans cet accord n'est prévu pour conférer à des tiers (si visé dans cet accord par son nom, sa classe, sa description ou autrement) tout avantage ou droit (sous l'Acte 1999 sur les Contrats (Droits des tiers) ou autrement) d'imposer n'importe une quelconque disposition de cet Accord ou de n'importe quel accord accepté concernant celui-ci.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les termes sont régis par les lois françaises et les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux suisses.
Copyright © Kiehl's 2010