CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.KIEHLS.CH

En vigueur à compter du 24 mai 2018

 

Si votre commande est antérieure à cette date, vous pouvez accéder aux CGV en vigueur à la date de votre commande en cliquant ici.

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre KIEHL’S et l'Acheteur sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

MENTIONS LEGALES

 

URL : www.kiehls.ch

Edité par la société L’OREAL SUISSE SA, société anonyme de droit suisse au capital-actions de CHF 492’000, dont le siège social est sis au Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier (Suisse), inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le numéro IDE : CHE-105.932.029, agissant au nom et pour le compte de sa marque KIEHL’S.

 

Service client : +41 22 51 87 095

 

Contact - Courrier électronique : https://www.kiehls.ch/fr_CH/contact-us - Numéro de téléphone : +41 22 51 87 095

 

Hébergement par la société : DEMANDWARE, Société en Nom Collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 993 735.

 

Nous Vous souhaitons la bienvenue sur le site www.kiehls.ch (le « Site »).

 

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site (accessible ici) et la Politique des Données personnelles (accessible ici) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez des produits et/ou des services associés sur le Site (les « Produits »).

 

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

 

Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

 

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

TABLE DES MATIERES

 

1.            CONDITIONS D’ACHAT

2.            PRODUITS – PRIX

a)            Produits

c)            Prix

d)            Notes et commentaires des internautes

3.            ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a)            Modalités de la commande

b)            Confirmation de la commande

c)            Preuve de la commande

4.            PAIEMENT

5.            LIVRAISON ET RECEPTION

a)            Modalités de livraison

b)            Délais

c)            Retard de livraison

d)            Réception

6.            GARANTIES

7.            RESOLUTION DES LITIGES

8.            DONNEES PERSONNELLES

a)            Données personnelles

b)            Cookies

9.            STIPULATIONS DIVERSES

a)            Non-validite partielle

b)            Integralite des CGV

c)            Modification des CGV

d)            Droit applicable et for

 

  1. CONDITIONS D’ACHAT

 

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant du plein exercice des droits civils pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit. A ce titre, l'attention de l'Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de six cents francs (CHF 600.-) par commande. En outre, il est précisé qu'un même Acheteur n’est autorisé à commander qu'un maximum de 5 unités d'une même référence par commande. Il est par ailleurs précisé que les commandes de Produits contenant de l’alcool (du type parfums) sont limitées à 200 ml par commande.

En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.

 

  1. PRODUITS – PRIX

  1. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

 

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

 

  1. Indisponibilité d’un Produit

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

-           soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,

-           soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont valables en Suisse et au Liechtenstein. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

 

Les prix indiqués tiennent compte des frais de traitement et de livraison.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

  1. Notes et commentaires des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

 

  1. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

 

  1. Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

 

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

 

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

 

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

 

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

 

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

 

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

 

-           renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

-           remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données personnelles en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en Suisse).

 

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique de Données personnelles accessible ici .

 

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité :

 

-               soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ;

-              soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;

 

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

 

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

 

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

 

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

 

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

  1. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

 

  • l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
  • la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
  • le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des Produits,
  • les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
  • les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
  • la confirmation du paiement,
  • les présentes Conditions Générales de Vente,

 

 

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

 

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

 

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

 

  1. Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

 

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 

  1. PAIEMENT

 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s'effectuer :

- immédiatement par internet par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard) 

- par Paypal

 La commande n’est validée par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

 

  1. LIVRAISON ET RECEPTION

 

  1. Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

 

  1. Délais

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de quatorze jour(s) ouvré(s).

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

- livraison par UPS Standard : 3 à 8 jours ouvrés

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

 

  1. Retard de livraison

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique en cliquant ici et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 20 jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client ici.

Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article 5.c, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

  1. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

 

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

 

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

 

  1. GARANTIES

 

  1. Description des garanties

 

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

 

A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

 

  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 

  • présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

 

De même, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

  1. Procédure à suivre

 

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices cachés de son(ses) Produit(s).

 

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre.

 

  1. Contenu des garanties

 

 

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré :

 

L’Acheteur peut choisir entre la résiliation de la vente et le remplacement du Produit. A noter que l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

 

 

 

  1. RESOLUTION DES LITIGES

 

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client :

 

https://www.kiehls.ch/fr_CH/contact-us

+41 22 51 87 095

(appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

 

Tout litige doit être confié préalablement par écrit au Service Client à l’adresse suivante :

https://www.kiehls.ch/fr_CH/contact-us

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

  1. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives (données personnelles), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données personnelles accessible ici.

 

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici.

 

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici.

 

  1. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici.

 

  1. STIPULATIONS DIVERSES

 

  1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

  1. Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

  1. Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

 

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

 

  1. Droit applicable et for

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit suisse En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige selon l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions compétentes du canton de Genève.