Kiehls.ch – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions de vente ») s'appliquent aux contrats de vente conclus via la boutique en ligne accessible sur www.kiehls.ch (ci-après « Boutique en ligne ») entre Kiehls, une division de L'Oréal Deutschland GmbH, Johannstraße 1, 40476 Düsseldorf (ci-après « Prestataire », « KIEHLS » ou « nous ») et les clients désignés à l'article 1 des Conditions de vente.

1. Champ d'application, définitions des termes

1.1 Pour la relation commerciale entre KIEHLS et vous en tant que client (ci-après « Client » ou « vous »), les conditions de vente suivantes s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. Vous pouvez télécharger et/ou imprimer le texte des Conditions de vente.

1.2 Les conditions dérogatoires du Client ne sont pas reconnues, à moins que le Prestataire n'accepte expressément leur validité par écrit.

1.3 Le Client est un consommateur dans la mesure où le but des livraisons et prestations commandées ne peut être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Nous ne proposons aucun produit à la vente aux mineurs.

2. Conclusion du contrat

2.1 Nos indications relatives aux marchandises et aux prix au cours de chaque processus de commande sont sans engagement et non contractuelles.

2.2 Vous pouvez choisir des produits de nettoyage, des produits de soin et des produits de parfumerie dans notre assortiment et les rassembler dans un « panier » via le bouton « ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite vous connecter avec votre compte client ou commander en tant qu'invité et choisir le mode de paiement. En cliquant sur le bouton « aller au paiement sécurisé » ou « passer une commande », vous soumettez une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, vous pouvez modifier et consulter votre commande à tout moment. Toutefois, votre commande ne peut être passée et transmise que si, en cliquant sur le bouton « accepter les conditions de vente », vous acceptez ces conditions de vente et les incluez ainsi dans votre demande d'achat de la marchandise.

2.3 Nous vous envoyons ensuite un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel votre commande est à nouveau répertoriée et que vous pouvez imprimer. L'accusé de réception automatique documente simplement le fait que votre commande nous est parvenue et ne constitue pas une acceptation de la demande.

2.4 Nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées pour les produits ou services et/ou de refuser une commande. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier les informations sur l'identité du client avant l'acceptation et/ou l'expédition d'une commande.

2.5 Le contrat n'est conclu qu'avec la déclaration d'acceptation par KIEHLS, qui est envoyée par un e-mail séparé (confirmation de commande incluant l'avis d'expédition de votre commande). Si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande de notre part dans un délai de 3 jours ouvrables, vous n'êtes plus lié par votre commande. Les paiements que vous auriez déjà effectués vous seront remboursés immédiatement dans ce cas. Au sens des présentes conditions de vente, est considéré comme jour ouvrable tout jour calendaire, à l'exception des dimanches et des jours fériés légaux qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République fédérale d'Allemagne et/ou en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ci-après « Jours fériés légaux »).

2.6 Au plus tard le jour ouvrable suivant la confirmation de commande, vous recevrez votre facture, également par un e-mail séparé. Vous pouvez imprimer la facture ; nous ne transmettons pas de facture papier supplémentaire dans le colis, mais vous recevrez avec le colis un bon de livraison correspondant à la facture sur lequel figurent le ou les articles. Si vous indiquez un numéro de téléphone mobile, nous vous informerons également par SMS de l'état du traitement.

2.7 Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre offre d'achat. Si votre commande est expédiée dans plus d'un colis, il peut arriver que vous receviez une confirmation d'expédition distincte pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat de vente distinct est conclu entre nous pour chaque confirmation d'expédition concernant les marchandises figurant dans la confirmation d'expédition respective.

2.8 La valeur de la marchandise par commande ne doit pas dépasser un montant de 1 000,00 EUR ; un maximum de 5 produits par référence peut être commandé. Veuillez également noter que nous ne vendons tous les produits qu'en quantités habituelles pour un ménage. Cela concerne aussi bien le nombre de produits commandés dans le cadre d'une commande que le passage de plusieurs commandes pour le même produit dans un certain délai, pour lesquelles les commandes individuelles comprennent une quantité habituelle pour un ménage.

2.9 Vous ne devez pas transmettre le mot de passe de votre compte client à des tiers. En cas de transmission, vous êtes responsable des commandes d'un tiers et des créances qui en résultent si celui-ci commande via votre compte client.

2.10 La conclusion du contrat s'effectue en langue allemande.

3. État des marchandises, disponibilité des marchandises, livraison

3.1 Si, au moment de votre commande, aucun produit de la marchandise sélectionnée par vous n'est disponible, nous vous en informerons dans la confirmation de commande. Si la marchandise n'est pas disponible de manière durable, nous renonçons à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

3.2 Si la marchandise désignée par vous dans la commande n'est que temporairement indisponible, nous vous en informerons également dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, vous avez le droit de résilier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, nous sommes également en droit de mettre fin au contrat. Dans ce cadre, nous vous rembourserons immédiatement les paiements que vous auriez déjà effectués.

3.3 Nous livrons exclusivement en Suisse. Votre commande sera livrée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables. Les jours fériés légaux ont un impact sur le délai de livraison de votre commande et entraînent un report de la livraison de deux jours ouvrables suivant le jour férié.

3.4 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à l'adresse indiquée lors de la commande, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous après pondération de vos intérêts et des nôtres. L'envoi des livraisons partielles s'effectue à nos risques. À la réception de chaque livraison partielle, le risque pour les articles livrés vous est transféré. Si nous sommes en retard pour des prestations partielles restantes ou si des prestations partielles restantes ne nous sont pas possibles, vous êtes en droit de résilier l'ensemble du contrat ou de demander des dommages et intérêts pour inexécution de l'intégralité de l'obligation chaque fois que la livraison partielle ne présente pas d'intérêt pour vous.

4. Prix et frais d'expédition

4.1 Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent en CHF, TVA légale en vigueur comprise.

4.2 À partir d'une valeur de commande de 49,95 CHF, nous livrons sans frais de port. Par valeur de commande, on entend le sous-total après déduction de toutes les remises.

4.3 Si nous honorons votre commande par des livraisons partielles conformément à l'article 3.4, les frais d'expédition ne vous seront facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturerons des frais d'expédition pour chaque livraison partielle.

4.4 L'envoi de la marchandise s'effectue par voie postale. Nous supportons le risque d'expédition si vous êtes un consommateur.

4.5 En cas de rétractation, les frais habituels de retour sont à votre charge. Pour le reste, l'article 8 s'applique au droit de rétractation.

5. Modalités de paiement

5.1 En fonction du montant de votre commande, du solde de votre compte client et du résultat de la vérification de solvabilité par votre banque/établissement de crédit, un choix parmi les options de paiement suivantes vous sera proposé :

• Carte de crédit (MasterCard, Visa Card, American Express)
• PayPal
• Klarna « Payer maintenant/Paiement immédiat » (virement immédiat)
• Klarna « Payer plus tard » (facture)
• Klarna « Payer en plusieurs fois » (achat à crédit)
• Apple Pay

Les moyens de paiement peuvent être limités, notamment en cas d'adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

5.2 Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement préféré enregistré dans votre compte client.

5.3 La facturation s'effectue selon le mode de paiement choisi :

• en cas de paiement par carte de crédit par : Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas
• en cas de paiement par PayPal par : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
• en cas d'utilisation des services de Klarna par : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède
• en cas de paiement par Apple Pay par : Apple Inc., Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA

5.4 Le paiement du prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Votre compte sera débité à la date la plus proche possible selon le mode de paiement choisi.

5.5 Si, en cas de paiement par carte de crédit ou Klarna, le montant de la facture est rejeté par l'établissement teneur de compte ou n'est pas réglé dans les 30 jours suivant la date de facturation, vous êtes automatiquement en demeure. Même sans autre rappel, vous êtes alors tenu de payer, en plus, les intérêts de retard légaux s'élevant à cinq (5) points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base publié par la Banque centrale européenne, ainsi que les autres dommages liés au retard, notamment les frais de recouvrement supplémentaires. Il vous reste toutefois la possibilité de prouver qu'un dommage moindre ou nul a été causé.

5.6 Lors du paiement avec PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers le site PayPal pendant le processus de commande. Vous pourrez vous y connecter avec vos données d'identification et confirmer ensuite le paiement. Si vous n'avez pas encore de compte PayPal, vous pouvez en créer un sur le site PayPal.

5.7 En cas de délai de préparation supérieur à 4 jours, le montant dû sera automatiquement prélevé pour les paiements par carte de crédit. Les paiements par PayPal sont enregistrés immédiatement lors de la commande. En cas d'indisponibilité de produits ou d'annulation pour une autre raison, notre service client remboursera le montant prélevé sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement dans un délai compris entre 2 et 14 jours maximum et conformément à la directive européenne en vigueur. Le client sera informé via l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.

5.8 Si vous choisissez Apple Pay comme mode de paiement, vous devez avoir activé la fonction dans votre compte Apple (application Wallet) et sur votre appareil. Confirmez le paiement sur votre appareil Apple. Une fois le paiement effectué avec succès, vous serez redirigé vers notre site web où vous pourrez consulter la confirmation de commande.

6. Coupons promotionnels

6.1 Nous proposons éventuellement des coupons promotionnels pour notre boutique en ligne. Les coupons promotionnels sont des bons que vous ne pouvez pas acheter, mais que KIEHLS émet dans le cadre de campagnes publicitaires avec une certaine durée de validité et, le cas échéant, portant sur un assortiment de produits spécifique.

6.2 Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent aux coupons promotionnels :

• Les coupons promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'un processus de commande. Certains produits peuvent être exclus de l'action de couponnage.
• La valeur de la marchandise doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel ; une valeur de commande minimale peut être prévue.
• Les coupons promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres actions de réduction, sauf indication contraire expresse du coupon promotionnel. Plusieurs coupons promotionnels ne peuvent pas être combinés entre eux.
• Les coupons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
• Un paiement en espèces d'un coupon promotionnel ou d'un solde restant n'est pas possible. La valeur d'un coupon promotionnel ne produit pas d'intérêts.
• Le bon promotionnel n'est pas remboursé si la marchandise est retournée en tout ou en partie, pour autant que le bon promotionnel ait été émis dans le cadre d'une action publicitaire et qu'aucune contrepartie n'ait été fournie en échange.

6.3 Si le crédit d'un coupon promotionnel ne suffit pas pour la commande, la différence peut être réglée avec les options de paiement proposées.

7. Jeu-concours

7.1 Des jeux-concours sont organisés à intervalles irréguliers dans le cadre d'actions marketing de Kiehls. Il peut arriver que la participation ou la chance de gagner soit liée à un achat ou à l'atteinte de certains montants d'achat bruts pour atteindre une classe de gain supérieure ou obtenir une chance de gagner plus élevée. Les conditions suivantes s'appliquent à tous les jeux-concours :

7.1.1 Sont autorisées à participer les personnes physiques résidant en République fédérale d'Allemagne, âgées de 18 ans révolus et ayant effectué un achat sur le site de l'action défini sur www.kiehls.ch pendant la période de l'action. Plusieurs achats et donc plusieurs participations par personne sont possibles pendant cette période. Une participation via des services de jeux-concours, des procédures automatisées de participation de masse de tiers, via des agences ou via d'autres prestataires commerciaux est interdite.

7.1.2 La participation s'effectue par la passation de la commande et la confirmation des conditions générales de vente (et le cas échéant la réponse à une question de jeu-concours) dans le cadre du processus de commande. La date limite de participation est communiquée sur la page de l'action concernée.

7.1.3 Parmi tous les participants ayant répondu correctement à l'éventuelle question posée ou s'étant qualifiés par un achat, le ou les gagnants seront déterminés par un tirage au sort non public après la date limite de participation. La notification du gain se fait par voie postale par l'envoi du gain.

7.1.4 Dans la mesure où un jeu-concours avec des classes de gain liées au montant de l'achat ou une logique ou systématique de gain a lieu, cela est expliqué en détail sur la page de l'action. La page de l'action reste accessible et consultable jusqu'à la détermination finale des gagnants. Pour les jeux-concours liés à un achat, le tirage au sort des gagnants a lieu au plus tôt 30 jours après la fin de la période de participation, afin d'attendre d'éventuelles disqualifications ou déclassements dans les classes de gain, logiques, etc. dus à des retours.

7.1.5 Les prix mis en jeu sont ceux communiqués sur la page de l'action concernée.

7.1.6 KIEHLS se réserve le droit de procéder à d'autres distributions de prix à des fins d'incitation des participants.

7.1.7 Un paiement en espèces du gain ou d'un éventuel remplacement de gain n'est pas possible. Le droit au gain n'est pas transmissible.

7.1.8 Une transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, à l'exception de l'agence réalisant le jeu-concours, ou une utilisation de vos données à d'autres fins publicitaires n'a pas lieu sans votre consentement, à moins que nous ne soyons légalement tenus de divulguer les données ou que nous fassions appel à des tiers tenus au secret professionnel pour faire valoir nos créances.

7.1.9 Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation des données pour les jeux-concours avec effet pour l'avenir par courrier postal à KIEHLS/L'Oréal Deutschland GmbH, Johannstraße 1, 40476 Düsseldorf ou par e-mail à [email protected]. Une nouvelle participation aux jeux-concours n'est plus possible en cas de révocation de votre consentement.

7.1.10 Toutes les indications fournies par KIEHLS, notamment en rapport avec la publication des noms des gagnants, etc. sont fournies sans garantie.

7.1.11 Dans la mesure où un gagnant fait valoir des droits en rapport avec les gains reçus, ceux-ci doivent être adressés, dans la mesure où la loi le permet, directement au fabricant/commerçant, fournisseur, organisateur de voyage ou autre prestataire de services. Si de telles prétentions devaient naître à l'encontre de KIEHLS, elles sont cédées aux gagnants respectifs.

7.1.12 KIEHLS n'est pas responsable de la disponibilité de la page de participation ou de l'action. KIEHLS n'est notamment pas responsable des dommages pouvant résulter d'erreurs, de retards ou d'interruptions dans la transmission, de pannes ou de l'effacement de données, de virus ou de toute autre manière lors de la participation à l'action, à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement ou par négligence grave par KIEHLS. La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.

7.1.13 En cas de violation des conditions de participation susmentionnées, KIEHLS se réserve le droit d'exclure le participant du jeu-concours. Le cas échéant, les gains pourront dans ces cas être retirés rétroactivement et faire l'objet d'une demande de restitution.

7.1.14 KIEHLS peut modifier, suspendre ou mettre fin à un jeu-concours à tout moment, dans la mesure où cela est nécessaire en raison de circonstances que KIEHLS ne peut influencer ou si seule une telle mesure peut garantir le bon déroulement de l'action.

7.1.15 Tout recours juridique est exclu. Si vous souhaitez participer sans achat, veuillez nous envoyer une carte postale avec votre nom et votre adresse e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

8. Réserve de propriété

8.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. En cas de comportement de votre part contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, après fixation d'un délai approprié, de reprendre l'objet de la livraison ; vous êtes tenu de le restituer.

9. Garantie pour défauts matériels, garantie commerciale

9.1 Les illustrations de produits ne doivent pas toujours correspondre à l'aspect de la marchandise livrée. En particulier, des modifications de l'aspect et de l'équipement de la marchandise peuvent intervenir suite à des renouvellements de l'assortiment. Les droits à la garantie n'existent pas dans la mesure où les modifications sont raisonnables pour vous.

9.2 Si la marchandise présente des défauts, nous veillerons à une exécution ultérieure dans un délai raisonnable, c'est-à-dire soit à une livraison de remplacement, soit à l'élimination des défauts. Si l'exécution ultérieure que vous avez choisie n'est possible qu'au prix de frais disproportionnés, nous sommes en droit de procéder à l'exécution ultérieure sous l'autre forme. Les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure sont à notre charge. Si l'exécution ultérieure échoue, vous avez au choix le droit de demander l'annulation de l'achat ou la réduction du prix d'achat.

9.3 Les marchandises défectueuses doivent nous être retournées, à moins que vous n'ayez opté pour une réduction du prix d'achat.

9.4 Nous sommes responsables des défauts matériels conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Vis-à-vis des entrepreneurs, le délai de prescription pour la garantie des objets que nous livrons est de 12 mois.

9.5 Les frais de retour en cas de défaut sont à notre charge.

9.6 Une garantie commerciale supplémentaire n'existe pour les marchandises que nous livrons que si celle-ci a été expressément formulée dans la confirmation de commande pour l'article concerné.

10. Dommages et intérêts

10.1 Les demandes de dommages et intérêts du Client sont exclues. Sont exclues de cette disposition les demandes de dommages et intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par le Prestataire, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

10.2 En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat s'ils ont été causés par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de dommages et intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

10.3 Les limitations des paragraphes (1) et (2) s'appliquent également au profit des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du Prestataire si des demandes sont formulées directement contre eux.

10.4 Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

10.5 Toutes les indications figurant sur les emballages et les modes d'emploi doivent être respectées. Aucune responsabilité n'est assumée pour une utilisation et/ou manipulation dérogatoire à celles-ci.

11. Informations sur le traitement des données

11.1 Dans le cadre de l'exécution des contrats, nous collectons des données vous concernant. Nous respectons à cet égard notamment les dispositions du Règlement général sur la protection des données, de la loi fédérale allemande sur la protection des données et de la loi sur les télémédias. Sans votre consentement, nous ne collecterons, traiterons ou utiliserons les données de base et d'utilisation vous concernant que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de la relation contractuelle et pour l'utilisation et la facturation des télémédias. En particulier, nous n'utiliserons pas vos données à des fins de publicité, d'études de marché ou d'opinion sans votre consentement.

11.2 Vous trouverez de plus amples détails concernant le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre boutique en ligne dans notre déclaration de confidentialité, ainsi qu'à tout moment via le bouton « Politique de Protection des Données », sous lequel elle peut être consultée sous forme imprimable.

12. Dispositions finales

12.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre nous et le client, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les dispositions impératives, notamment le droit de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle, restant inchangées dans la mesure où le client est un consommateur.

12.2 Dans la mesure où le Client n'est pas un consommateur, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le Client et nous est Düsseldorf.

12.3 Le contrat reste contraignant dans ses parties restantes même en cas d'inefficacité juridique de certains points. Les dispositions légales remplacent les points inefficaces, pour autant qu'elles existent. Dans la mesure où cela représenterait une rigueur inacceptable pour une partie contractante, le contrat devient toutefois inefficace dans son ensemble.

12.4 Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de médiation de la consommation, nous n'y sommes pas légalement tenus ; nous renonçons actuellement à une participation volontaire.

12.5 Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Celles-ci sont consultables à tout moment dans leur version actuelle respective sur https://kiehls.ch (également sous forme de fichier PDF à télécharger et à imprimer).

État : 01.03.2026